Objectif de neutralité carbone en 2050 : publication de la SNBC3 prévue au 1er trimestre 2025
Les collectivités publiques doivent prendre en compte, dans leurs documents de planification et de programmation, l’objectif national de neutralité carbone d’ici 2050 (art. L. 221-B du Code de l’environnement).
A cet égard, après une phase de concertation qui s’achève, devraient être publiées au cours du premier trimestre 2025 :
La programmation nationale de l’énergie (PPE3) => objectif de production totale de biogaz en 2030 à 50 térawattheures dont 44 injectés dans les réseaux de gaz naturel – à comparer aux 32 et 22 (option haute) en 2028 retenus à la programmation précédente – et fixe celui de production totale de biogaz en 2035 à 50-85 térawattheures.
La stratégie nationale bas-carbone (SNBC3) => objectif d’une réduction des émissions brutes de gaz à effet de serre de 50 % en 2030, par rapport à 1990 – à comparer avec celle de 40 % figurant à la stratégie en vigueur.
Les auteurs de schémas sectoriels, schémas d’aménagement (outre-mer), SCoT et PLU(i), plus particulièrement encore lorsqu’ils valent plan climat, sont invités par anticipation à prendre connaissance et à intégrer ces orientations à leur niveau (voir notamment art. L. 101-2 7° du Code de l’urbanisme).
Ce schéma, réalisé en janvier 2025 par Julie Boiveau lors d’un atelier de la Fédération nationale des SCoT dédié aux transitions énergétiques, illustre l’ampleur des enjeux :
