Expertises
Méthodes
Comprendre les acteurs publics
Contrôler deux fois
Bousculer les lignes
Ne rien laisser au hasard
Actualités juridiques
Proposition de loi TRACE modifiant l’objectif ZAN
C’est un virage serré, dessiné par la loi Climat et résilience et la Convention citoyenne pour le climat, qu’emprunte le droit de l’urbanisme en intégrant l’objectif national « Zéro artificialisation nette des sols » (ZAN). A la sortie de ce virage, en 2050, est prévue « l’absence de toute artificialisation nette des sols ». Pour cela, au cours de […]
Articulation entre les polices administratives ICPE et DEP
Par une décision du 6 novembre 2024, le Conseil d’Etat a apporté, à l’occasion d’un litige éolien, un éclairage utile sur l’articulation entre la police des installations classées (ICPE) et la police des dérogations « espèces protégées » (DEP). Dans cette affaire, pour annuler l’autorisation environnementale d’un projet éolien, la cour administrative d’appel avait accueilli, non pas […]
Dérogations espèces protégées : contrôle juridictionnel du « risque suffisamment caractérisé »
Par une décision du 6 novembre 2024 rendue en matière de dérogations à l’interdiction de destruction d’espèces protégées, le Conseil d’Etat s’est prononcé sur le niveau de contrôle juridictionnel du « risque suffisamment caractérisé » (CE 6-5 chr, 6 nov. 2024, Association pour la défense du patrimoine et du paysage de la vallée de la Vingeanne et […]
[video_popup url= »https://www.cerasus-avocats.fr/content/uploads/2024/12/CERASUS-ANIMATION-VOEUX-2025-OK-1.mp4″ wrap= »1″]