Expertises
Méthodes
Comprendre les acteurs publics
Contrôler deux fois
Bousculer les lignes
Ne rien laisser au hasard
Actualités juridiques
JO 2030 et participation du public
Par une décision du 3 avril 2026 n° 512270, le Conseil d’Etat a rejeté le recours formé par plusieurs requérants, dont l’association Mountain Wilderness, tendant à ce qu’il soit enjoint à SOLIDEO Alpes 2030, de mettre en oeuvre les mesures de participation du public prévues au II de l’article L. 121-8 du Code de l’environnement […]
Evaluation environnementale des projets : nouvelle version du Guide de lecture de la nomenclature
Les projets de travaux – notamment les opérations d’aménagement – qui, par leur nature, leur dimension ou leur localisation, sont susceptibles d’avoir des incidences notables sur l’environnement ou la santé humaine font l’objet d’une évaluation environnementale (art. L. 122-1 II et R. 122-2 du Code de l’environnement). Cette évaluation environnementale (qui suppose la réalisation d’une […]
Directive (UE) 2025/2360 du 12 novembre 2025 relative à la surveillance des sols
Après son adoption par le Conseil de l’UE le 29 septembre 2025 et par le Parlement de l’UE le 23 octobre 2025, la Directive (UE) 2025/2360 du Parlement européen et du Conseil du 12 novembre 2025 relative à la surveillance et à la résilience des sols a été publiée au JOUE le 26 novembre 2025 […]