Expertises
Méthodes
Comprendre les acteurs publics
Contrôler deux fois
Bousculer les lignes
Ne rien laisser au hasard
Actualités juridiques
Simplification des normes applicables aux collectivités territoriales
Le projet de loi portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales a été présenté au conseil des ministres le 15 avril 2026 et déposé au Sénat le jour même (texte n° 557, à lire ici). Le gouvernement a expurgé cette version du projet de loi de certaines dispositions qui soulevaient des réserves, notamment celles […]
JO 2030 et participation du public
Par une décision du 3 avril 2026 n° 512270, le Conseil d’Etat a rejeté le recours formé par plusieurs requérants, dont l’association Mountain Wilderness, tendant à ce qu’il soit enjoint à SOLIDEO Alpes 2030, de mettre en oeuvre les mesures de participation du public prévues au II de l’article L. 121-8 du Code de l’environnement […]
Evaluation environnementale des projets : nouvelle version du Guide de lecture de la nomenclature
Les projets de travaux – notamment les opérations d’aménagement – qui, par leur nature, leur dimension ou leur localisation, sont susceptibles d’avoir des incidences notables sur l’environnement ou la santé humaine font l’objet d’une évaluation environnementale (art. L. 122-1 II et R. 122-2 du Code de l’environnement). Cette évaluation environnementale (qui suppose la réalisation d’une […]