Loi n° 2025-1129 du 26 novembre 2025 de simplification du droit de l’urbanisme et du logement

La loi n° 2025-1129 du 26 novembre 2025 de simplification du droit de l’urbanisme et du logement a été publiée au journal officiel le 27 novembre 2025 (JORF n°0278 du 27 novembre 2025).

Dans sa globalité, elle entre en vigueur le 28 novembre 2025, avec plusieurs dispositions qui font toutefois l’objet d’une entrée en application différée.

Adoptée par l’Assemblée nationale le 15 octobre 2025 après un examen en commission mixte paritaire, cette loi avait été déférée au Conseil constitutionnel par 60 députés (accéder à la saisine ici). Par décision DC n° 2025-896 du 20 novembre 2025, le Conseil constitutionnel s’est prononcé sur la constitutionnalité de plusieurs de ses dispositions, censurant certaines d’entre elles (voir nos explications à la fin de cet article).

Vous trouverez nos commentaires détaillés de la loi, notamment sur les documents de planification, dans les articles publiés suivants :

« Documents d’urbanisme, ce que change la loi de simplification », Le Moniteur, 14 janvier 2026,

« Zoom sur la loi de simplification du droit de l’urbanisme… », revue AJCT, édit. Dalloz, n° 12, Déc. 2025, p. 616, accessible ici