Expertises
Méthodes
Comprendre les acteurs publics
Contrôler deux fois
Bousculer les lignes
Ne rien laisser au hasard
Actualités juridiques
Directive (UE) 2025/2360 du 12 novembre 2025 relative à la surveillance des sols
Après son adoption par le Conseil de l’UE le 29 septembre 2025 et par le Parlement de l’UE le 23 octobre 2025, la Directive (UE) 2025/2360 du Parlement européen et du Conseil du 12 novembre 2025 relative à la surveillance et à la résilience des sols a été publiée au JOUE le 26 novembre 2025 […]
Loi n° 2025-1129 du 26 novembre 2025 de simplification du droit de l’urbanisme et du logement
La loi n° 2025-1129 du 26 novembre 2025 de simplification du droit de l’urbanisme et du logement a été publiée au journal officiel le 27 novembre 2025 (JORF n°0278 du 27 novembre 2025). Dans sa globalité, elle entre en vigueur le 28 novembre 2025, avec plusieurs dispositions qui font toutefois l’objet d’une entrée en application […]
Nouveaux seuils applicables à la passation des contrats de la commande publique
Les seuils d’application des procédures formalisées, imposées par les directives européennes relatives aux marchés publics et aux concessions, ont été révisés par règlements délégués de la Commission européenne en date du 22 octobre 2025 (voir références ci-dessous). Les nouveaux seuils sont abaissés par rapport aux précédents. Ils seront applicables à partir du 1er janvier 2026 […]