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Comprendre les acteurs publics
Contrôler deux fois
Bousculer les lignes
Ne rien laisser au hasard
Actualités juridiques
Directive sur la surveillance des sols adoptée par le Conseil de l’UE
Le Conseil de l’UE a adopté, le 29 septembre 2025, la Directive sur la surveillance des sols, qui établit un cadre d’évaluation et de surveillance des sols à l’échelle de l’UE. La Directive doit à présent être soumise au vote du Parlement européen. Une fois approuvée, les États membres disposeront d’un délai de trois ans […]
Nouveau cadre réglementaire pour la géothermie
La géothermie ne représente qu’environ 1% de la consommation de chauffage en France, alors que cette sources d’énergie pourrait alimenter les besoins de millions de logements (et parfois les besoins en chaleur ou en refroidissement de locaux industriels et tertiaires). La Programmation Pluriannuelle de l’Énergie (PPE) présentée en 2025 fixe des objectifs ambitieux : multiplier […]
Décision du Conseil constitutionnel sur la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur, dite « Duplomb »
Après une procédure parlementaire mouvementée, ayant poussé un examen en commission mixte paritaire grâce à une motion de rejet soutenue par les partisans du texte, la proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur, dite Loi Duplomb , a été adoptée par le Sénat le 2 juillet 2025 et par […]